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de la jeunesse CIUSSS Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux CISSS Centres intégrés de santé et de services sociaux Contentieux-DPJ…

ressources intermédiaires et les ressources de type familial visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) ; •…

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nautique dans son schéma, ce service doit respecter les standards reconnus. Le Cadre fixe les exigences en matière d’équipements et de formations nécessaires…

cette loi; 3° les contrats de services, autres qu’un contrat visant l’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites …

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À l’entrée du bâtiment À la rue À l’intérieur du bâtiment Contacter le Service des travaux publics de la municipalité pour la remise en service (si…

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aux services d’une personne rémunérée Le formulaire et les instructions ont été conçus pour vous permettre de remplir votre demande sans aide. Il n’est donc…

désormais nommées des centres de services scolaires (CSS). Note 3 : La région administrative est déterminée en fonction de l'adresse du siège social du…