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la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

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ressentir un sentiment de bien-être et de sécurité face à son nouveau milieu de vie qu’est l‘école; développer des attitudes et des émotions positives envers…

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soutenant la mise en place d’un programme national d’assurance contre les inondations et d’un mécanisme financier permettant d’éviter l’insolvabilité…

publiques 040K Élaborer un plan de publicité 040L Élaborer un plan de promotion 040M Élaborer un plan de relations publiques 040N Élaborer un plan de…

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l’achat d’équipement, les dépenses d’immobilisation ou d’achat de biens meubles, les frais liés à un cocktail ou à une réception, les dépenses courantes de…

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dans un répertoire sectoriel partagé avec l’équipe AIPRP, dont le chemin est le suivant : U:\SCE\Accès à l’information – « secteur ». o Lors du dépôt de…