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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Famille
pdf 1.31 Mb MFA-RAG_2023-2024.pdf
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Liste des engagements financiers FLCD – Octobre 2025
pdf 170 Kb Formulaires_1_et_4_Octobre_2025_FLCD_VSS.pdf
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Données sur les services correctionnels du Québec
pdf 1.18 Mb donnees_mensuelles_corr_fevrier_2026.pdf
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Fiche 4 - Présentation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre annuelles et cumulées et pérennité des réductions
pdf 619 Kb presentation-reduction-emissions-ges-annuelles-cumulees-perennite-reductions.pdf
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Décret concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membre du conseil d’administrations de certaines sociétés d’état
pdf 269 Kb remuneration_remboursement_depenses_conseils_administration.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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FCCQ.pdf
pdf 0.93 Mb FCCQ.pdf
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Juin 2023
pdf 383 Kb 2023-06_engagements-financiers.pdf
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Juin 2023
pdf 383 Kb 2023-06_engagements-financiers.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de janvier 2023
pdf 131 Kb FIN-Engagement-financier-janvier-2023-MRIF.pdf
