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Ministerial Order 2022-029 of the Minister of Health and Social Services dated March 31, 2022

pdf 234 Kb AM-2022-029-anglais.pdf

section 1.1 of the Regulation respecting the administration of medication by pharmacists (chapter P-10, r. 3.1), pharmacists be authorized to administer,…

Update : April 1, 2022

Toute correspondance entre le ministère de l’Enseignement supérieur et les administrations de Dawson et de Vanier relative à l’enquête annoncée le 3 décembre dernier, notamment, mais non limitativement, toute correspondance annonçant l’intent

pdf 1.16 Mb 24-631_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 9 Originale signée…

Update : February 4, 2025

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels (PP IA/TI-EV) – Volet IA

pdf 2.17 Mb FO_demande_selection_volet_intelligence_artificielle_A0524AF.pdf

mariage avec cette personne, j’étais l’époux(-se) d’une autre personne. Oui Non J’ai un(e) conjoint(e) et je vis séparé(e) de mon époux(-se) depuis le . En…

Update : February 5, 2025

Nombre de classes d'accueil, de classes spécialisées et diverses informations sur la rémunération du personnel du réseau, les mesures budgétaires 10000, 11000, 12000, 13000, 14000 et 15000, etc.

pdf 1.10 Mb 25-304_Diffusion.pdf

: REVENUS VISANT À FINANCER UN COURS, F.P. (SOURCE : ÉTATS FINANCIERS 2000-2001 , PAGE 13, CODE PEC 94500) 33 609 253 $ J - ÉGALE : REVENUS TOTAUX PRÉCÉDENTS…

Update : October 16, 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf

, Dossier R-4008-2017, D-2021-158, [En ligne], 2021. [https://www.regie-energie.qc.ca/fr/participants/dossiers/R-4008-2017/doc/R-4008-…

Update : June 17, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf

, Dossier R-4008-2017, D-2021-158, [En ligne], 2021. [https://www.regie-energie.qc.ca/fr/participants/dossiers/R-4008-2017/doc/R-4008-…

Update : June 17, 2024

Plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations

pdf 3.12 Mb pl_action_inondations.pdf

lorsqu’il survient et de s’en remettre adéquatement par la suite. » Extrait de la PQSC 2014-2024, p. 6. (P ho to : R ic ha rd D um ou lin , L e Q ué be c en…

Update : March 9, 2020

R3_Satisfaction_Routes_final

pdf 10.99 Mb R3_Satisfaction_Routes_final.pdf

du projet R1 GRANDES TENDANCES EN TOURISME ET ÉTALONNAGE D’INITIATIVES EN MATIÈRES DE ROUTES TOURISTIQUES R2 RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE ET DES GROUPES DE…

Update : December 13, 2022

État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 3 : Résultats de l’enquête de satisfaction auprès des visiteurs des trois dernières années

pdf 10.99 Mb R3_Satisfaction_Routes_final.pdf

du projet R1 GRANDES TENDANCES EN TOURISME ET ÉTALONNAGE D’INITIATIVES EN MATIÈRES DE ROUTES TOURISTIQUES R2 RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE ET DES GROUPES DE…

Update : January 8, 2025

Coalition_Tabac.pdf

pdf 2.12 Mb Coalition_Tabac.pdf

anada.fticonsulting.com/imperialtobacco/docs/Third%20A&R%20Amended%20Plan.pdf https://cfcanada.fticonsulting.com/imperialtobacco/docs/Third%20A&R%20Amended%2…

Update : February 17, 2026

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Ministerial Order 2022-029 of the Minister of Health and Social Services dated March 31, 2022

Toute correspondance entre le ministère de l’Enseignement supérieur et les administrations de Dawson et de Vanier relative à l’enquête annoncée le 3 décembre dernier, notamment, mais non limitativement, toute correspondance annonçant l’intent

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels (PP IA/TI-EV) – Volet IA

Nombre de classes d'accueil, de classes spécialisées et diverses informations sur la rémunération du personnel du réseau, les mesures budgétaires 10000, 11000, 12000, 13000, 14000 et 15000, etc.

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

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Plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations

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État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 3 : Résultats de l’enquête de satisfaction auprès des visiteurs des trois dernières années

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