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Programs and Services for Seniors

/en/family-and-support-for-individuals/seniors/programs-services-for-seniors

them from occupying their home. Complaint to the Commission des droits de la personne Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse The Charter of Human Rights and Freedoms…

Update : February 11, 2026

Plaintes déposées au Ministère de l’Éducation, par des parents, concernant le refus de leur(s) enfant(s) à l’école l’Harmonie, pavillon Monseigneur-Robert, depuis que l’école sélectionne les élèves par des tests d’admission ou des acti

pdf 272 Kb 22-322_Diffusion.pdf

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

Update : January 11, 2023

Plaintes déposées au Ministère de l’Éducation, par des parents, concernant le refus de leur(s) enfant(s) à l’école l’Harmonie, pavillon Monseigneur-Robert, depuis que l’école sélectionne les élèves par des tests d’admission ou des acti

pdf 272 Kb 22-322_Diffusion.pdf

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

Update : January 11, 2023

Déclaration sous serment - Personne résidant au Canada depuis moins d’un an

pdf 500 Kb form_decl-sous-serment_resid-canada-moins1an.pdf

Signature du ou de la commissaire à l’assermentation ou de la personne autorisée à faire prêter le serment : Nom et prénom : Titre et/ou numéro de commission…

Update : March 7, 2025

Le bioalimentaire économique - Aperçu 2025-2026

pdf 0.99 Mb BU_Bioalimentaire_economique_Apercu_2025-2026_MAPAQ.pdf

ill ia rd s de d ol la rs (G $) 55 LES PRIX À LA CONSOMMATION DES ALIMENTS ET DES BOISSONS 4 Il s’agit de la croissance entre la moyenne des indices mensuels…

Update : February 16, 2026

Copie des questions du sondage Amélio

pdf 580 Kb 2024-14743.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir :…

Update : February 14, 2025

Registre des communications de renseignements personnels – Congé fiscal pour experts étrangers

pdf 37 Kb RP_experts_etrangers_MEIE.pdf

soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI article 68.1, troisième alinéa : - date de transmission de l'entente…

Update : October 24, 2023

Registre des communications de renseignements personnels – Congé fiscal pour chercheurs étrangers

pdf 37 Kb RP_chercheurs_etrangers_MEIE.pdf

soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI article 68.1, troisième alinéa : - date de transmission de l'entente…

Update : October 24, 2023

Registre des communications de renseignements personnels – Congé fiscal pour chercheurs étrangers

pdf 37 Kb RP_chercheurs_etrangers_MEIE.pdf

soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI article 68.1, troisième alinéa : - date de transmission de l'entente…

Update : October 24, 2023

Registre des communications de renseignements personnels – Congé fiscal pour experts étrangers

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soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI article 68.1, troisième alinéa : - date de transmission de l'entente…

Update : October 24, 2023

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Déclaration sous serment - Personne résidant au Canada depuis moins d’un an

Le bioalimentaire économique - Aperçu 2025-2026

Copie des questions du sondage Amélio

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