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dans un répertoire sectoriel partagé avec l’équipe AIPRP, dont le chemin est le suivant : U:\SCE\Accès à l’information – « secteur ». o Lors du dépôt de…

en vue d’un rétablissement le plus rapide et efficace possible. 5 Chaque municipalité doit adopter un plan de sécurité civile qui consigne les mesures de…

partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention, d’un contrat, d’un permis ou de toute autre forme d’autorisation ou en vue du respect…

partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention, d’un contrat, d’un permis ou de toute autre forme d’autorisation ou en vue du respect…

bénéficiaire, et ce, lorsque cette subvention a été accordée par un organisme public ou par un organisme du gouvernement. La décision d’entreprendre un audit…

bénéficiaire, et ce, lorsque cette subvention a été accordée par un organisme public ou par un organisme du gouvernement. La décision d’entreprendre un audit…

réalisation, d’un projet pilote de 2016 à 2018, de financement innovant auprès de trois municipalités au Québec : Verchères, Varennes et Plessisville. Un…

ajustements seraient nécessaires afin de simplifier la gestion et de maximiser les retombées. Le nombre d’appels de projets, le chevauchement des enveloppes,…

l’atteinte d’un développement durable tout en se souciant de répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre…

nécessité d’être le jour même ou le lendemain, comme par exemple un suivi de maladie chronique, un suivi de grossesse et un rendez-vous pour remplir un…