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l’article 53.1 de la Loi sur l’accès; ▪ de la prise de mesures de protection à l’égard des renseignements personnels recueillis ou utilisés; ▪ de l’aspect…

chiffres u Plus de 70 % des participants affirment déjà utiliser, au moins à l’occasion, des moyens de transport qui permettent de réduire leurs émissions de…

chiffres u Plus de 70 % des participants affirment déjà utiliser, au moins à l’occasion, des moyens de transport qui permettent de réduire leurs émissions de…

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les 4 Service de police de la Ville de Montréal. (2020). Rapport annuel 2019, repéré à : https://rapportspvm2019.ca/rapport/SPVM%20Stats_2019%20FR_FINAL.pdf…

les 4 Service de police de la Ville de Montréal. (2020). Rapport annuel 2019, repéré à : https://rapportspvm2019.ca/rapport/SPVM%20Stats_2019%20FR_FINAL.pdf…

I Contrat de gré à gré Services professionnels 105053069 Accompagner le Groupe de travail sur l’avenir de l’audiovisuel au Québec afin de brosser le portrait…

visent une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, de 15 % de leur volume et de 20 % de leur coût. État de…

, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Année financière Titre Numéro de référence SEAO Date de début du contrat Date …

FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère de la Famille Juin 2025 DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES NO SÉQ. N° RÉFÉRENCE N° SEAO, N° de bon de commande,…