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handicapés. Si une personne-ressource offre plus d’un service spécialisé simultanément pour un même bénéficiaire, elle ne peut pas facturer deux services…

l’éclairement lumineux des lieux, mesuré en lux. Un flux lumineux (puissance lumineuse) d’un lumen couvrant un mètre carré fournit un éclairement d’un lux.…

régime, comme si le régime ne comptait qu’un seul employeur. 7 La Loi RCR ne permet pas la participation à un régime de retraite conjoint ni la fusion d’un…

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

cliquant sur les boutons appropriés. Dans cet exemple : D compte pour 40% (pondération suggérée) C compte pour 40% (pondération suggérée) D compte pour 20%…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

02 03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 380 716 255 905 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 552 324 313 437…

02 03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 380 716 255 905 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 552 324 313 437…