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l'entente. 2.3 La présente entente lie l’Agence et le client. 2.4 La présente entente est régie et interprétée selon le droit applicable dans la…

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE (Chambre civile) No : 500-06-000998-191 RICHARD LAUZON Demandeur représentant c.…

est un renseignement qu’il faut inscrire au bulletin des facteurs de rajustement (voir le point 3.2.2). 3.1 Calcul de la valeur du terrain Le calcul de la…

Santé/services sociaux c. Éducation d. Emploi e. Vie économique f. Justice g. Services aux individus h. Permis i. Logement j. Loisirs k. Organisations l.…

established under the General and Vocational Colleges Act (chapter C-29), the public service and government agencies listed in Schedule C of the Act…

d’usage (chapitre Q-2, r. 20) est modifié par le remplacement du sous-paragraphe c du paragraphe 8° par les suivants : « c) l’emplacement des voies…

established under the General and Vocational Colleges Act (chapter C-29), the public service and government agencies listed in Schedule C of the Act…

collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29), de la fonction publique et des organismes gouvernementaux visés à l’annexe C de la Loi sur…

collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29), de la fonction publique et des organismes gouvernementaux visés à l’annexe C de la Loi sur…

entreprises. C’est afin de poursuivre sur cet élan que le Projet de loi en a été introduit. 2 Rapport sur la paperasserie au Canada, Le coût de la…