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31 793 593 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 297 946 318 177 Ententes de services …

invitation Services de nature technique 2022-05-19 1599226 Services de support techniques au CDS de Québec ITI PLACEMENT DE RESSOURCES INC. Québec 65 362,50…

réglementation municipale. Des mesures similaires sont prévues actuellement pour les services de garde (Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance,…

l’extérieur du Québec (art. 70.1 de la Loi). 4. Préciser l’entente écrite, le mandat ou le contrat de service ou d’entreprise et le numéro de l’article en…

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383 602 688 371 130 684 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 1 823 485 1 498 222 Ententes…

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centres de services scolaires et des commissions scolaires de l’Île de Montréal, soit : • Centre de services scolaire de Montréal; • Centre de services…

GROWTH Santé et Services sociaux Health and social services are key missions for the Government. Significant steps have been taken in recent years to ensure…

qu’un projet soit considéré en service, l’infrastructure construite, remplacée ou réhabilitée doit être complètement en service ou partiellement dans le cas…