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inspections dans les réseaux de la santé et de l’éducation ainsi que de la révision à la hausse des besoins d’intervention répertoriés pour la réfection des…

sont conservés ☒ Application d’une loi : Loi sur la fonction publique ☒ Application d’un règlement : Règlements découlant de la Loi sur la fonction publique…

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droit La Direction de la gestion de la faune de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs planifie la réalisation…

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OS dans la dette à l. terme faisant l'obj et d'une prom. de subv . Dét par le CGTSIM Quote-part des OS dans la dette à long terme à la charge de…

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2023-2024 18 Ministère de la Famille Déplacements dans tous les formulaires Dans tous les formulaires du RFA, les déplacements sont effectués à l’aide de la…

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toutes les activités publiques relatives à la présente convention d’aide financière et aux projets qui en découlent. Dans le cas où une activité publique…