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Programme de soutien aux activités de haltes-garderies offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes – Demande d’aide financière

pdf 1.25 Mb FO-9022_soutien-HGC-HGE-francisation.pdf

immigrantes a pour objectif de bonifier les activités de halte- garderie de ces organismes en vue de favoriser la participation des femmes aux cours de…

Update : September 6, 2023

Programme de soutien aux activités de haltes-garderies offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes – Demande d’aide financière

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immigrantes a pour objectif de bonifier les activités de halte- garderie de ces organismes en vue de favoriser la participation des femmes aux cours de…

Update : September 6, 2023

ordre-des-chiropraticiens-du-quebec_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

pdf 172 Kb ordre-des-chiropraticiens-du-quebec_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

Dans le contexte de l’appel à contribution pour l’élaboration de la Stratégie nationale de prévention en santé, l’Ordre des chiropraticiens formule…

Update : September 22, 2025

2025-145 – Documents relatifs aux zones sensibles à la submersion et à l'érosion au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie

pdf 3.52 Mb DAI_2025-145_bas_saint_laurent_gaspesie.pdf

et de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, les municipalités des villages de Mont-Saint-Pierre et de Marsoui ainsi que pour les villes de Cap-Chat et de…

Update : February 16, 2026

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 566 Kb FO-9006-reddition-OCF-volet1.pdf

et nature de vos participations aux tables de concertation : Retombées attendues pour l’organisme en lien avec sa participation à ces tables de…

Update : December 5, 2025

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 0.97 Mb FO-9008-reddition-PF-Volet3.pdf

et nature de vos participations aux tables de concertation : Retombées attendues pour l’organisme en lien avec sa participation à ces tables de…

Update : December 5, 2025

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 0.97 Mb FO-9007-reddition-RNR-volet2.pdf

et nature de vos participations aux tables de concertation : Retombées attendues pour l’organisme en lien avec sa participation à ces tables de…

Update : December 5, 2025

Taxe ou redevance sur le coefficient d’occupation du sol

pdf 356 Kb FIC_coefficient_occupation_sol.pdf

cartographie de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau, la fiche d’identification et de délimitation des milieux hydriques,…

Update : January 8, 2026

Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

pdf 598 Kb GUI_aide_financiere_mrc.pdf

trois ans est offerte afin de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC)1 dans leurs démarches de mise à jour de leur schéma d’aménagement et de…

Update : May 30, 2024

Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

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trois ans est offerte afin de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC)1 dans leurs démarches de mise à jour de leur schéma d’aménagement et de…

Update : May 30, 2024

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