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entreprises. C’est afin de poursuivre sur cet élan que le Projet de loi en a été introduit. 2 Rapport sur la paperasserie au Canada, Le coût de la…

des communications d’urgence Près de 4 M d’appels 9-1-1 / année Population ayant accès au 9-1-1: 99,3 % 3Répartition des appels Les centres de communications…

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is.pdf https://www.canlii.org/en/qc/laws/stat/cqlr-c-n-1.1/latest/cqlr-c-n-1.1.html https://www.canlii.org/en/qc/laws/stat/cqlr-c-n-1.1/latest/cqlr-c…

us‑paragraphe III du sous-sous-paragraphe ii du sous‑paragraphe c du paragraphe 16°, de « d’un même groupe » par « d’une même école »; c) dans le paragraphe…

us‑paragraphe III du sous-sous-paragraphe ii du sous‑paragraphe c du paragraphe 16°, de « d’un même groupe » par « d’une même école »; c) dans le paragraphe…

l’année 2023 n’étaient pas disponibles. 2,7 % 5,7 % 8,9 % 1,6 % 4,8 % 3,4 % 0,5 % 2,3 % 2,1 % 1,9 % 8,7 % 7,8 % 2,3 % 3,3 % 6,6 % -0,3 % -3,6 % -4,1 % -6 %…

Santé/services sociaux c. Éducation d. Emploi e. Vie économique f. Justice g. Services aux individus h. Permis i. Logement j. Loisirs k. Organisations l.…

sociaux c. Éducation d. Emploi e. Vie économique f. Justice g. Services aux individus h. Permis i. Logement j. Loisirs k. Organisations l. Démographie m.…

Santé/services sociaux c. Éducation d. Emploi e. Vie économique f. Justice g. Services aux individus h. Permis i. Logement j. Loisirs k. Organisations l.…