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ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. « Le ministre, avant de donner son autorisation, doit consulter le…

dossiers d’enlèvement, de traite et de séquestration (92,7 %), toutes les autres catégories de crimes affichent des taux de classement inférieurs aux voies d…

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nt les normes en matière de gestion de l’eau, de suivi de la qualité des eaux de rejet et de qualité des eaux de rejet pour les usines de transformation de…

l’atteinte de chacune des cibles de gestion prévues au plan de redressement, selon les modalités du plan de redressement • Plan de redressement • Rapports de…

permet : › de développer un plus grand nombre de composantes de la condition physique; › de prévenir les blessures1; › de rester actif en cas de changement d…

démarche pour faciliter l’expression de la demande de la personne handicapée ainsi qu’un outil de collecte de renseignements pour la demande de services afin…

démarche pour faciliter l’expression de la demande de la personne handicapée ainsi qu’un outil de collecte de renseignements pour la demande de services afin…

ces modifications n’ont été consultés. Compte tenu de l'impact de ces amendements, il est impératif de tenir de telles consultations. Afin d'éviter…

ces modifications n’ont été consultés. Compte tenu de l'impact de ces amendements, il est impératif de tenir de telles consultations. Afin d'éviter…