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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf

s’ils sont autorisés. Implantation ou prolongement de services d’eau Pour être admissibles, les travaux d’implantation ou de prolongement de services d’eau…

Update : August 29, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

s’ils sont autorisés. Implantation ou prolongement de services d’eau Pour être admissibles, les travaux d’implantation ou de prolongement de services d’eau…

Update : April 14, 2025

Summary – Independent Civilian Observer’s Report

pdf 374 Kb summary_independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf

ion services to Indigenous victims and witnesses. Indicator 16: Support for victims and communication of useful information on psychological support services…

Update : November 23, 2022

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 10.03 Mb 202408-70_DE.pdf

Internet et téléphoniques par l'intermédiaire de fournisseurs de services locaux, de stations- service, de restaurants, d'un hôpital et de services…

Update : October 4, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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Internet et téléphoniques par l'intermédiaire de fournisseurs de services locaux, de stations- service, de restaurants, d'un hôpital et de services…

Update : October 4, 2024

Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale

pdf 629 Kb Documents-solutions-reinsertion-sociale-CF-2022-12-08-001.pdf

carbonneau@justice.gouv.qc.ca Ministère de la Santé et des Services sociaux marylaine.chausse@msss.gouv.qc.ca Ministère de la Sécurité publique…

Update : January 10, 2023

Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale

pdf 629 Kb Documents-solutions-reinsertion-sociale-CF-2022-12-08-001.pdf

carbonneau@justice.gouv.qc.ca Ministère de la Santé et des Services sociaux marylaine.chausse@msss.gouv.qc.ca Ministère de la Sécurité publique…

Update : January 10, 2023

Fiche thématique 18 | Consultation des parents de l’école

pdf 319 Kb fiche_18_consultations_parents_ecole.pdf

« tout sujet lié aux services éducatifs » ? Cette consultation peut porter sur différentes facettes liées aux services éducatifs, ces services étant les…

Update : February 4, 2021

Fiche thématique 18 | Consultation des parents de l’école

pdf 319 Kb fiche_18_consultations_parents_ecole.pdf

« tout sujet lié aux services éducatifs » ? Cette consultation peut porter sur différentes facettes liées aux services éducatifs, ces services étant les…

Update : February 4, 2021

Modèle d'avis d'évacuation

docx 288 Kb modele_avis_evacuation.docx

informés de l’évolution de la situation et de connaître les services disponibles; Si vous avez besoin d’assistance, contactez Inscrire le service responsable…

Update : January 24, 2020

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Summary – Independent Civilian Observer’s Report

Note de service - Planification des activités publiques

Note de service - Planification des activités publiques

Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale

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Fiche thématique 18 | Consultation des parents de l’école

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Modèle d'avis d'évacuation

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