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nouveau régime d’encadrement de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis. Le ministère participera à la définition et à…

nouveau régime d’encadrement de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis. Le ministère participera à la définition et à…

dans la Charte des droits et libertés de la personne, soit le droit à l’information (art. 44) et le droit au respect de la vie privée (art. 5). Elle garantit…

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Ministère de la Famille Page 2 de 2 Tous les faits allégués dans cette déclaration sont vrais. Et j’ai signé à (lieu de la signature) , le (date de la…

s et de la qualité des aliments 1542A5TA Technologie des gels, mousses et émulsions 190504 Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière…

s et de la qualité des aliments 1542A5TA Technologie des gels, mousses et émulsions 190504 Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière…

Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Ministre responsable du Développement économique régional Ministre responsable de la Métropole et de …

également les droits des personnes handicapées prévus par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi assurant l’exercice des dro…

1. Consolider la professionnalisation des organisations de sport et de loisir ; 2. Soutenir le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre ; 3. Revoir la…