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d’amitié autochtones affiliés. Le RCAAQ est un interlocuteur privilégié pour les instances publiques sur les questions relatives à l’autochtonie urbaine et u…

sur un vaste chantier : l’acceptabilité sociale. En déposant le Livre vert sur l’acceptabilité sociale en février 2016, le Ministère proposait cinq…

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entre en ligne de compte par cet indicateur est que le produit alimentaire ait été vendu au secteur de la distribution (commerce de détail et réseau HRI) par…

actuels donnent la mesure d'un patrimoine de grande ampleur qui ne se limite plus à quelques biens exceptionnels. Son maintien et son rôle dans la vie…

30, a. 14. 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

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miniers, elle est maintenant reconnue comme un pôle commercial et industriel en plein développement. Thetford Mines est aujourd’hui un centre d’affaires, un…

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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…