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l’effectif scolaire; ▪ la planification et la mise sur pied de services; ▪ la description des services et de la composition de l’effectif; ▪ l’élaboration ou…

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cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L’article 6 du RCR oblige…

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causée par la pandémie de la COVID-19. Allocation spécifique pour la compensation de la contribution parentale non perçue Une allocation est octroyée à la…

par lé dé po t dé divérs projéts dé loi s’attaquant diréctémént a la capacité dés organisations syndicalés, ét dé la socié té civilé au séns largé, d’amé…

el CISSS de l’Outaouais CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue CISSS de la Côte-Nord CRSSS de la Baie-James CISSS de la Gaspésie CISSS des Îles CISSS de…

et de la recherche Direction des programmes de formation collégiale Direction générale des affaires collégiales Secteur de l’enseignement supérieur Révision…

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le retour à la normale de la circulation. UTILISATION DE REPÈRES VISUELS Les principaux repères visuels utilisés pour baliser les différentes aires de la…