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cumulent ensemble un chiffre d’affaires de plus de 260 M$, l’association s’affirme comme un interlocuteur incontournable des gouvernements, un porte-parole…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

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(chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut refuser de…

domicile des aînés est calculée selon un pourcentage des dépenses considérées admissibles, selon que le ou la contribuable vit dans une RPA, un immeuble de…

(récurrents) (1) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification…

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pays de l’OCDE, les jeunes Québécois sont parmi les moins nombreux à détenir un grade universitaire de baccalauréat ou d’un niveau supérieur (Rapport Fortin,…

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personnes concernées. Elles visent à alimenter un débat démocratique dynamique et évolutif, dans un contexte complexe aux réalités changeantes. Notre…