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Diverses informations sur les années de construction et la qualité de l'air des écoles du Québec
pdf 1.41 Mb 25-351_Diffusion.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide explicatif Muni-Express Loi sur les contrats des organismes municipaux
pdf 1.87 Mb GUI_muni_express_lcom.pdf
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Rapport financier des organismes municipaux 2021 – Données pour les municipalités locales
xls 397 Kb D1_RF2021_Taux_taxes.xls
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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 676 Kb guide_demandeur-places-GNS.pdf
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Documents notifiés à la ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 2023-2024
pdf 454 Kb TAB_documents_notifies_2023_2024.pdf
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Portrait de l’action climatique du gouvernement du Québec
pdf 184 Kb portrait-action-climatique.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
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