Search results
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en juillet 2025
pdf 2.78 Mb engagements-financiers-2025-07.pdf
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Plan d’action 2018-2020 en matière d’occupation et de vitalité des territoires du ministère de la Sécurité publique
pdf 538 Kb PL_action_ovt_MSP_2018_2020.pdf
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire
pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire
pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Arrêté numéro 2022-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 février 2022
pdf 137 Kb AM-2022-013.pdf
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Arrêté numéro 2022-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 février 2022
pdf 137 Kb AM-2022-013.pdf
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Guide des indicateurs du programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climats
pdf 619 Kb guide-indicateurs-programme-accelerer-transition-climatique-locale.pdf
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Version administrative du projet de modification du RMD
pdf 1.11 Mb rmd-consultation-2026-01-28-matieres-dangereuses-va.pdf