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Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de l'Éducation du Québec au ministre responsable de l'Éducation au Québec Bernard Drainville et à son cabinet depuis le 1er septembr

pdf 456 Kb 23-382_Diffusion.pdf

Transmise 72684 Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais en vertu de l’article 85.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11),…

Update : March 14, 2024

2511026-356 - Document

pdf 14.61 Mb 2511026-356_-_Document_final.pdf

800, Montréal (Québec) H3A 2H7 Courriel : christian.lamy@mcc.gouv.qc.ca Pour le prestataire de services : David Gobeille-Kaufman, président 5590, rue…

Update : December 5, 2025

Live entertainment Design and Production (561.F0)

pdf 1.65 Mb PE04-561F0-Design-Production.pdf

risk C h e m ic a l h a z a rd s o r d a n g e rs P h y s ic a l h a z a rd s o r d a n g e rs B io lo g ic a l h a z a rd s o r d a n g e rs E rg o n o m ic…

Update : March 15, 2023

Documents divers portant sur la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile - BSM-2025-005264

pdf 193 Kb DAI_no_BSM-2025-005264.pdf

juridiques sont protégés par le secret professionnel de l’avocat conformément à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c.…

Update : July 17, 2025

Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf

organismes gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la…

Update : August 12, 2024

Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

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organismes gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la…

Update : August 12, 2024

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 1.09 Mb AIR_PL_PRP.pdf

gouvernement fédéral a présenté en mai 2019 la Charte canadienne du numérique et a annoncé un ensemble de mesures afin de mettre en œuvre les principes de la…

Update : August 10, 2020

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 1.09 Mb AIR_PL_PRP.pdf

gouvernement fédéral a présenté en mai 2019 la Charte canadienne du numérique et a annoncé un ensemble de mesures afin de mettre en œuvre les principes de la…

Update : February 4, 2025

Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

pdf 364 Kb 24-390_Diffusion.pdf

juridiques sont masquées en vertu des article 31 et 37 de la Loi ainsi qu’en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…

Update : October 15, 2024

Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

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juridiques sont masquées en vertu des article 31 et 37 de la Loi ainsi qu’en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…

Update : October 15, 2024

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Documents divers portant sur la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile - BSM-2025-005264

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Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

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