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Renseignements concernant les rencontres tenues lors de la mission Paris-Davos de janvier 2019 et la liste des rencontres sollicitées par le ministre de l’Économie ou les membres de son cabinet pour la période du 1er au 31 janvier 2019

pdf 84 Kb RA-mission-paris-davos-2019.pdf

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

Update : April 26, 2021

Arrêté numéro 2020-061 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er septembre 2020

pdf 110 Kb AM_2020-061.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : September 2, 2020

Arrêté numéro 2020-061 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er septembre 2020

pdf 110 Kb AM_2020-061.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : September 2, 2020

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf

l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). De plus, l’article 51 de la LAMP prévoit qu’il est interdit de menacer une …

Update : November 23, 2022

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf

l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). De plus, l’article 51 de la LAMP prévoit qu’il est interdit de menacer une …

Update : November 23, 2022

Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)

pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_RA_2023-12-06.pdf

déclaration des émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des…

Update : November 7, 2025

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

pdf 260 Kb 2020-10781.pdf

AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents…

Update : January 6, 2023

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

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AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents…

Update : January 6, 2023

1005 - Annexe A - Enfants à la charge de la personne aux études

pdf 166 Kb 1005-annexe-enfant-charge-2024-2025.pdf

Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A5 Section 1 - Identité de la personne aux…

Update : May 15, 2024

1005 - Annexe A - Enfants à la charge de la personne aux études

pdf 166 Kb 1005-annexe-enfant-charge-2024-2025.pdf

Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A5 Section 1 - Identité de la personne aux…

Update : May 14, 2025

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Renseignements concernant les rencontres tenues lors de la mission Paris-Davos de janvier 2019 et la liste des rencontres sollicitées par le ministre de l’Économie ou les membres de son cabinet pour la période du 1er au 31 janvier 2019

Arrêté numéro 2020-061 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er septembre 2020

Arrêté numéro 2020-061 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er septembre 2020

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

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1005 - Annexe A - Enfants à la charge de la personne aux études

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