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projets abandonnés à cause de la COVID-19 Cible 37 : Augmentation par année du nombre de projets abandonnés à cause de la COVID-19 38 Taux des projets dont…

projets abandonnés à cause de la COVID-19 Cible 37 : Augmentation par année du nombre de projets abandonnés à cause de la COVID-19 38 Taux des projets dont…

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

douter, la naissance de la société de consommation a été l’une des principales causes de la forte croissance économique ayant un lieu durant cette période.…

REGROUPEMENT DES ORGANISMES NATIONAUX DE LOISIR DU QUÉBEC, personne morale légalement constituée, ayant son siège au 4545, avenue Pierre-De Coubertin,…

REGROUPEMENT DES ORGANISMES NATIONAUX DE LOISIR DU QUÉBEC, personne morale légalement constituée, ayant son siège au 4545, avenue Pierre-De Coubertin,…

Nombre de causes ouvertes Toutes les causes 85 496 82 313 89 037 93 723 Causes de violence conjugale 17 025 19 403 21 036 22 181 Causes de violence sexuelle…

Véhicules routiers ayant un poids nominal brut (PNBV) de 4 500 kg ou plus. • Ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules a un PNBV de 4…

Véhicules routiers ayant un poids nominal brut (PNBV) de 4 500 kg ou plus. • Ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules a un PNBV de 4…

TC-RC), repérez les causes en renvoi (RE). Pour chaque cause, notez la date du premier mandat de renvoi pour cette cause durant la présente incarcération…