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rappeler à l’ensemble des membres du conseil d’administration qu’ils se sont engagés à informer, sans délai et par écrit, le président du conseil ainsi que…

Toutefois, en raison de la quantité de demandes d’aide financière reçues, il se peut qu’il y ait un délai important entre la réception et le traitement de…

propositions incluses dans le projet, dont une a été retenue par le Ministère, soit l’allongement du délai de caducité des engagements à 4 ans plutôt qu’à 3…

naissance7. Cependant, pour des maladies rapides et dégénératives comme l’amyotrophie spinale (AMS), le délai d’attente avant de recevoir les résultats peut…

un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47,…

le? Dans quelle mesure ont-ils été soupesés? Sont-ils clairs? Peuvent- ils être atteints dans un délai raisonnable? Telles sont les principales questions que…

personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme font face à un délai d’attente de 630 jours pour obtenir une place…

étape à suivre consiste à remplacer l’équipement défaillant par un autre qui est fonctionnel. Un délai d’au plus 14 jours est acceptable pour l’échange du…

version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures…

version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures…