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d’imposer un BAR à un contrevenant, car cela donnerait un trop grand pouvoir aux policiers. • Impact sur le travail des policiers, plus précisément en raison…

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facteurs de maintien en logement supervisé : Approche collaborative pour favoriser la coconstruction d'un itinéraire de réinsertion sociale adapté aux…

RÉSULTAT 2018-2019 RÉSULTAT 2017-2018 Demande d’agrément pour un libraire, un éditeur ou un distributeur Nous informons le requérant d’un agrément (éditeur,…

RÉSULTAT 2018-2019 RÉSULTAT 2017-2018 Demande d’agrément pour un libraire, un éditeur ou un distributeur Nous informons le requérant d’un agrément (éditeur,…

d’emplois est un regroupement d’emplois ayant des fonctions, des responsabilités et des qualifications semblables. La description de la catégorie d’emplois…

l’accessibilité universelle. Rédaction d’un rapport avec le nombre de projets annoncés qui comprennent une amélioration de l’accessibilité universelle. DI…

limites par défaut. • Ajout d’un délai de 30 jours pour ajouter un second représentant de comptes lorsqu’il n’en reste qu’un. • Ajout de modalités relatives…

l’adresse planclimat@environnement.gouv.qc.ca. Si l’organisme possède déjà un plan climat, un plan de réduction des émissions de GES ou un plan d’adaptation,…

ire, la Politique a joué un rôle déterminant dans le maintien d’un dialogue et la collaboration d’un ensemble de partenaires autour d’objectifs communs. Une…