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page 4 de 4 GÉNÉRALITÉS Travaux admissibles Travaux non admissibles Études et confection de plans et devis pour des travaux admissibles; Quote-part…

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possible, réinvestis dans l’autre composante. Dans le respect des finalités, des disciplines et des devis ministériels, chaque établissement doit actualiser…

possible, réinvestis dans l’autre composante. Dans le respect des finalités, des disciplines et des devis ministériels, chaque établissement doit actualiser…

possible, réinvestis dans l’autre composante. Dans le respect des finalités, des disciplines et des devis ministériels, chaque établissement doit actualiser…

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7 al. 1 (2), RACCOM) • Contrat de services professionnels conclu avec le concepteur des plans et devis pour l’adaptation de ceux-ci (art. 8, RACCOM) •…

entête facture UA Nom UA No compt e Nom compt e No PSA PSA No projet Projet Montant devise Code de devis e ADHOC43269-1 Regroupement des usagers du port de…

S Travaux admissibles au seuil Travaux non admissibles au seuil Études et confection de plans et devis pour des travaux admissibles; Quote-part municipale…

menant à un concept pour le futur pont. À l’issue de cette démarche, le concept servira à élaborer un devis de qualité visuelle et des exigences qui devront…