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au Ministère selon les consignes qui lui sont remises, accompagné des documents énumérés au point 6.1, à l’exception des documents qui ont déjà été fournis…

https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/formation_jeunes/8a-pfeq_txtdom8.pdf https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/d…

version du document Présentation des projets de règles budgétaires 2025-2026 – Centres de services scolaires et commissions scolaires – Questions et réponses…

Faune et Parcs 5 132 167 2 810 Immigration, Francisation et Intégration Immigration, Francisation et Intégration 2 995 665 1 640 Total Immigration, Francisat…

Faune et Parcs 5 132 167 2 810 Immigration, Francisation et Intégration Immigration, Francisation et Intégration 2 995 665 1 640 Total Immigration, Francisat…

access to documents held by public bodies and the Protection of personal Information and its regulations (CQLR, chapter A-2.1); • Play an advisory role with…

au Ministère selon les consignes qui lui sont remises, accompagné des documents énumérés au point 6.1, à l’exception des documents qui ont déjà été fournis…

l’accès à certains documents est refusé. Quant au dernier point de votre demande, nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents demandés.…

l’accès à certains documents est refusé. Quant au dernier point de votre demande, nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents demandés.…

nécessaires pour m’assurer de l’authenticité des documents ainsi que de la véracité des renseignements transmis au ministre de l’Immigration, de la Francisat…