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contenants de boissons en plastique de 90 % en 2029, avec un objectif intermédiaire de 77 % en 2025. 8. FONDEMENTS ET PRINCIPES DE BONNE RÉGLEMENTATION Les…

services à l'enseignement, dûment autorisée en vertu de l Acte de délégation de signature en matière de ressources financières, dont les bureaux d affai…

Enseignement collégial Document mis à jour en août 2025 Coordination et rédaction Direction de la formation générale et préuniversitaire Direction générale…

privé dans l’écosystème culturel VOLUME10 Le taux de succès en financement privé atteint 82 % en musique et 78 % en théâtre, contre seulement 31 % en arts…

soumis au Procureur général du Québec est passé de 99 en 2023-2024 à 211 en 2024-2025 en janvier 2025. En 2024-2025, en date du 28 février 2025, ce sont 216…

de tabac en vrac ou de tabac en feuilles sera porté à 19,9 cents; — le taux de la taxe spécifique de 29,07 cents par gramme de tout tabac autre que des…

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d’ici 2025 ont été établies en vue de suivre les progrès réalisés en réponse à ces défis. Le présent bilan, en date de 2024, montre que plusieurs résultats…