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développement de la Capitale-Nationale 1. Secrétariat à la Capitale-Nationale 54 062 1 280 272 Dépenses ne nécessitant pas de crédit 5 600 2. Commission de…

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peut exiger la tenue de concours. L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) édicte les règles des « concours d’architecture de l’OAQ », une marque déposée. Le…

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présentes au dossier X Dossiers des élèves et registre d’inscription Le dossier des élèves inclut l’ensemble des éléments prescrits X Le registre d’inscripti…

présentes au dossier X Dossiers des élèves et registre d’inscription Le dossier des élèves inclut l’ensemble des éléments prescrits X Le registre d’inscripti…

publié sur le site des Publications du Québec. DÉSIGNATION OFFICIELLE Assemblée nationale En français : Assemblée nationale En anglais : National Assembly…

686,5 (13,3) 19 138,9 19 144,0 (5,1) (8,2) Sécurité publique École nationale de police du Québec 66,0 66,0 - 63,6 63,6 - - École nationale des pompiers du…

général des élections, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Sûreté du Québec, École nationale de police du Québec, Protecteur du citoyen, Conseil…

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