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Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais

pdf 1.90 Mb 2026-10338_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 16, 2026

Projet majeur du pont de l'ïle-aux-Tourtes rapport de la consultation publique de mars 2019

pdf 4.09 Mb rapport-consultation-mars-2019.pdf

Quelles sont vos disponibilités ? * Plusieurs réponses possibles. De jour, du lundi au vendredi De soir, du lundi au vendredi De jour, la fin de semaine…

Update : August 14, 2023

Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté

pdf 8.22 Mb 2026-10340_Diffusion.pdf

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Update : March 27, 2026

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

pdf 432 Kb 2026-10094_Diffusion.pdf

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Update : February 16, 2026

Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance. Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit - 2021

pdf 733 Kb ADP-PNI-guide.pdf

Montréal (Québec) H2K 4S7 Téléphone sans frais : 1 855 336-8568 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille ISBN 978-2-555-03477-8 (PDF) Dépôt légal –…

Update : April 8, 2026

Décret numéro 1628-2021 du 29 décembre 2021

pdf 99 Kb decret-1628-2021.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

Update : December 29, 2021

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 157 Kb decret-1-2022.pdf

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

Update : January 5, 2022

ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

pdf 517 Kb 2026-10508_Diffusion.pdf

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Update : March 24, 2026

Données détaillées des policiers ayant un historique d'inconduite sexuelle, de violence conjugale ayant reçu une promotion après les faits

pdf 413 Kb 2026-10043.pdf

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Update : February 10, 2026

Statistiques concernant les automutilations et temps hors cellule des détenus

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Update : March 27, 2026

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