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Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

Update : March 25, 2024

Plus ça change, plus c'est pareil: Retour sur le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone de 1992

pdf 612 Kb CELA-Plus-ca-change-2018-FR.PDF

Sport ainsi qu’à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 105 : Loi modifiant la loi sur l’instruction publique Mémoire…

Update : December 1, 2020

Plan cadre ministériel régissant le DEC 280.F0 - Techniques de pilotage d'aéronefs, plus spécifiquement celui régissant le programme dispensé par le Collège Air Richelieu.

pdf 237 Kb 25-592_Diffusion.pdf

la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi…

Update : November 27, 2025

23235.pdf

pdf 1.68 Mb 23235.pdf

demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : October 19, 2022

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demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : October 19, 2022

Les demandes originales faites par le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu auprès du MES pour ses projets d'agrandissements/rénovations (toutes les phases) depuis 2020, comprenant, sans s'y limiter, les esquisses, analyses et recommandations, Notes, mémos,

pdf 2.50 Mb 23-298_Diffusion.pdf

n des articles 21, 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Lo…

Update : November 16, 2023

Les demandes originales faites par le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu auprès du MES pour ses projets d'agrandissements/rénovations (toutes les phases) depuis 2020, comprenant, sans s'y limiter, les esquisses, analyses et recommandations, Notes, mémos,

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n des articles 21, 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Lo…

Update : November 16, 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.37 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps.pdf

ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/lois-et-reglements-sur-les-marches-publics/…

Update : July 21, 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

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Update : August 31, 2023

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Update : August 31, 2023

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