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par le Code municipal du Québec dans le cas où ce dernier se verrait, par règlement, confier ces pouvoirs et obligations par le conseil municipal en vertu de…

ailleurs, l’exploitant de l’entreprise sous contrôle municipal doit respecter les règles d’adjudication des contrats prévues dans le Code municipal et la Loi…

ailleurs, l’exploitant de l’entreprise sous contrôle municipal doit respecter les règles d’adjudication des contrats prévues dans le Code municipal et la Loi…

souligner que cette disposition n’oblige pas un organisme municipal à procéder à des rotations systématiques. Elle oblige plutôt un organisme municipal à…

Se ct io n MUNICIPALITIES SECTOR B Planned investments B.73 by sector 2.6.3 Portrait of infrastructure and investment strategies — Municipalities ❑ Portrait…

côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de milieux de vie de qualité, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens. Vision Un…

côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de milieux de vie de qualité, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens. Vision Un…

sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Regroupement municipal Le regroupement municipal se définit, conformément à l’article…

membres du comité municipal de sécurité civile de la Municipalité de Nom de la municipalité; Prénom Nom, coordonnateur municipal de la sécurité civile;…

territoire municipal. • L’élection par circonscription électorale (par district ou par quartier). Dans le contexte québécois, ce mode implique principalement…