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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-sept2025.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 2.55 Mb MR-statut-artiste-ARRQ.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 488 Kb MR-statut-artiste-SARTEC.pdf
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Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai
pdf 1.34 Mb DA-Communications-cabinet-ministre-administration-MRIF-20260210-002.pdf
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Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 – Agir en complémentarité
pdf 6.49 Mb STR_occupation_vitalite_territoire_2025_2029.pdf
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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
pdf 12.67 Mb strategie_ovt_2018-2022.pdf
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Analyse économique des mesures d’adaptation aux changements climatiques appliquée au secteur du ski alpin au Québec
pdf 5.57 Mb analyse-economique-mesures-adaptation-ski-2019.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2021
pdf 4.78 Mb STAFR_sfp_2021.pdf
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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué
pdf 571 Kb ReglesBudg-PFI-prefab_2025-2026_CPE.pdf
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