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funding application; • The projects of an individual; • Projects of organizations registered in the Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

à agir à titre d’intermédiaire en immigration. Elle peut toutefois recourir aux services d’une avocate ou d’un avocat, d’une ou d’un notaire ou d’une…

primes d’assurance prélevées pour le compte d’une compagnie d’assurance (incluant les frais d’assurance maladie et hospitalisation pour les étudiants…

territoire. Il peut s’agir d’un point de vue, d’un belvédère, d’une route, d’un parc ou d’une place publique. Comme spécifié à l’annexe 5.2, la MRC doit…

tout être humain dans un souci d’équité, d’égalité, d’inclusion et de bienveillance • Justice sociale : solidarité collective visant l’égalité des droits et…

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s’agit d’une dépense de fonctionnement ou d’investissement au profit d’un secteur ou d’une partie des municipalités, sauf si un remboursement du fonds…

NOM DE L’ENTREPRISE 5 4 CHOISIR LE NOM D’UNE ENTREPRISE 6 4.1 Le nom d’entreprise doit indiquer une forme juridique si la loi le…

l’accès à la justice, en s’appuyant d’abord sur des revenus publics déjà en place. On parle ici d’une portion modeste des dividendes d’une société d’État…

CENTRE D'ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES PRESENTATION OF THE ENTITY The Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) was instituted on September 1, 2020…