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Programmation d'activités physiques parascolaires au primaire et au secondaire
pdf 421 Kb Politique-cadre-sante-ecole-fiche7.pdf
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Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024
pdf 630 Kb RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2024-2025
pdf 0.93 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2025-2026
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