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des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2020-2021 B Subvention de fonctionnement C Subve…

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décision du Ministère de (1) suspendre le permis d’un CPE ou d’une garderie, (2) ne pas renouveler le permis d’un CPE ou d’une garderie ou (3) révoquer le pe…

suivante : - Licences et permis - Droits de mutation immobilière - Droits sur les carrières et sablières - Autres Licences et permis Ce poste comprend des…

d'aide financière aux initiatives locales et régionales en matière d'activité physique et de plein air 8 075,00$ 2024-09-18 2025-06-30 350052747 Unité…

d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

d’un titulaire de permis de travail parmi ceux mentionnés au paragraphe 4 ou d’un permis d’études, fréquentant un établissement d’enseignement, bien que la…

chaque installation, la subvention de fonctionnement de 2024-2025 sera généralement établie de la façon décrite ci-dessous. Première phase : La subvention…

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fonds - $ 4 Sélectionnez - $ Fonds général - $ Subvention - $ Total! 100 000 $1 Autres - $ Taxation ensemble - valeur 0 Revenus généraux □ Autre D _,.. (Non …