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Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…

, les BC ont l’obligation d’utiliser les sommes aux seules fins pour lesquelles elles ont été octroyées. Les subventions sont versées pour permettre aux BC…

2022. Elles visent également à garantir le respect des instructions données aux BC conformément à l’article 42 de la Loi et aux ententes collectives conclues…

2022. Elles visent également à garantir le respect des instructions données aux BC conformément à l’article 42 de la Loi et aux ententes collectives conclues…

d’interopérabilité permettent aux clients d’avoir plus de choix à l’avenir. Le développement complet de la technologie ouverte P25 et de sa norme…

d’interopérabilité permettent aux clients d’avoir plus de choix à l’avenir. Le développement complet de la technologie ouverte P25 et de sa norme…

Non francophones Raisons incitant le recours aux services d’un avocat devant le tribunal, selon diverses situations juridiques Raison(s) incitant le recours …

Non francophones Raisons incitant le recours aux services d’un avocat devant le tribunal, selon diverses situations juridiques Raison(s) incitant le recours …

la grille d’évaluation des demandes) ou encore d’une règle d’attribution de l’aide financière (montant additionnel alloué aux projets intégrant un aspect…