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FAMILLE CATÉGORIE : (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) OBJET : Entente relative à la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de services de garde…

Étant donné l’impossibilité de sonder directement les élèves dans le cadre de cette évaluation, aucune donnée ne permet de confirmer si la mesure a…

ailleurs fréquemment le besoin d’entretien et de mise à niveau des infrastructures d’eau, notamment pour permettre de nouveaux chantiers nécessaires afin de…

propreté et ne présentait pas de besoins d’accompagnement particulier. Selon la RSGE, lors des sorties extérieures, l’enfant demandait souvent d’entrer pour…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

Loi sur l’immatriculation en 2018. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, le MSP ne détient aucune donnée antérieure à 2018. Prendre note que ces…

personne accusée et de répondre aux questions et aux besoins exprimés par la personne victime dans le cadre de l’administration de cette mesure. Au besoin,…

personne accusée et de répondre aux questions et aux besoins exprimés par la personne victime dans le cadre de l’administration de cette mesure. Au besoin,…

informations relatives aux besoins particuliers de l’enfant, le cas échéant. Le parent peut indiquer son intérêt à accepter une place ne répondant pas…