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la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. 12) Se…

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porcins, et à la protection du milieu naturel Février 2005 RÉSUMÉ 1 Cet addenda apporte un complément aux orientations gouvernementales en aménagement…

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individuels destinés aux élèves présentant un risque d'échec en lecture aux États-Unis montraient que ces différents programmes avaient des effets…

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ou de l’informatique à des fins d’usage courant. Cette intention renvoie notamment aux concepts, aux outils et aux utilisations générales du langage…

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dans des dossiers fiscaux, avec l’autorisation d’un juge, non seulement aux corps de police mais également aux ministères et aux organismes publics lorsqu’il…

ue. La demande, elle, ne cesse d’augmenter. Entre 2019-2020 et 2023- 2024, grâce notamment aux outils et aux services numériques de Bibliopresto, le nombre…