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régionales de comté, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général; 5 8º…

achat responsable, l'État réduit à long terme les dépenses publiques liées à la gestion des matières résiduelles et aux interventions en santé publique.…

1510 Acquisition de biens et de services 1511 Appels d’offres et soumissions 1512 Achat de biens et de services 1513 Gestion des contrats 1520 Gestion des…

remises, abris d’auto et garages non rattachés au bâtiment principal ◼ infrastructures publiques et privées de services (ex. : aqueducs, égouts, stations…

remises, abris d’auto et garages non rattachés au bâtiment principal ◼ infrastructures publiques et privées de services (ex. : aqueducs, égouts, stations…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

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et d’entreprises - - - 77 - 77 56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement - - - 53 1 54 61…

Régie aura bientôt 70 ans. i. Lignes de services Me Aubé présente les lignes de services de la Régie. Il explique que les services sont regroupés en lignes…

enquêtes publiques et aux inspections. Calendrier de conservation : règle 00146 4480 Organisation municipale des services de sécurité incendie Documents…