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Stanstead_2015-03- 12 • Scénarions CIT 2015 4 Article 34 Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de…

l’Accueil a un quota de 660 pour la période couverte par le décret, soit : o 500 demandes pour un programme menant à un DEC, soit 50 % du nombre de demandes…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

tenir compte des commentaires reçus relativement aux services offerts afin de les améliorer. Avec ce plan d’action, le Ministère s’engage à offrir des…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

obtenir un diplôme ou un certificat dans le but d’obtenir un emploi lors de la sortie et s’éloigner du milieu carcéral (Halimi et al., 2017). Plus encore,…

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…