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Fiche d’auto-inspection - Gestion, entreposage et administration des médicaments et des produits naturels

pdf 234 Kb auto-insp-medicaments.pdf

d’autorisation parentale est disponible sur Québec.ca. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/sante-secu…

Update : June 26, 2025

Code d'éthique et de déontologie des membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec.

pdf 477 Kb code_ethiq_comit_prot.pdf

curateur public 4o La qualité des services Satisfaire au mieux les besoins et les attentes des citoyens et citoyennes à l’égard du Curateur public en offrant…

Update : February 10, 2025

Sexual assault of the elderly happens and is damaging - Let’s be vigilant

pdf 210 Kb AS-ainees-EN.pdf

Toll free, available 24 hours a day, seven days a week, anywhere in Quebec. PoLIcE for immediate assistance HEALTH AnD SocIAL SERvIcES cEnTER (cSSS) A CSSS…

Update : July 11, 2023

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Secrétariat du Conseil du trésor

pdf 1.16 Mb rag_2122.pdf

engagements portant sur la qualité des services Engagements portant sur la qualité des services Résultats 2020‑2021 Résultats 2021‑2022 L’accessibilité des s…

Update : December 6, 2022

Qu'est-ce que l'évaluation foncière municipale? – Document d’information destiné aux élues et élus municipaux

pdf 60 Kb description_evaluation_fonciere.pdf

surtout les villes plus populeuses. Ces organismes s’acquittent de leurs tâches en : ● se dotant d’un service permanent d’évaluation foncière et en réalisant…

Update : November 22, 2021

Qu'est-ce que l'évaluation foncière municipale? – Document d’information destiné aux élues et élus municipaux

pdf 60 Kb description_evaluation_fonciere.pdf

surtout les villes plus populeuses. Ces organismes s’acquittent de leurs tâches en : ● se dotant d’un service permanent d’évaluation foncière et en réalisant…

Update : November 22, 2021

Changements apportés par la mise à jour (2025) du MEFQ

xlsx 39 Kb changements_MEFQ_2025.xlsx

le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, chapitre 34) ou conformément à un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de santé…

Update : July 16, 2025

Toute documentation et/ ou statistiques ou données concernant les confiscations de téléphones cellulaires dans les écoles primaires et secondaires publiques depuis l'entrée en vigueur de la directive ministérielle du 31 décembre 2023.

pdf 2.60 Mb 23-714_Diffusion.pdf

centres de services scolaires où sont dispensés des services de l’éducation préscolaire et des services d’enseignement primaire et secondaire en vertu des…

Update : May 6, 2024

Toute documentation et/ ou statistiques ou données concernant les confiscations de téléphones cellulaires dans les écoles primaires et secondaires publiques depuis l'entrée en vigueur de la directive ministérielle du 31 décembre 2023.

pdf 2.60 Mb 23-714_Diffusion.pdf

centres de services scolaires où sont dispensés des services de l’éducation préscolaire et des services d’enseignement primaire et secondaire en vertu des…

Update : May 6, 2024

Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express

pdf 560 Kb PL_39_muni-express.pdf

ss_loi_amenagement_urbanisme.pdf https://statistique.quebec.ca/statistiques/divisions-territoriales/nom-code_dt/15_1.htm https://statistique.quebec.ca/statis…

Update : January 24, 2024

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Qu'est-ce que l'évaluation foncière municipale? – Document d’information destiné aux élues et élus municipaux

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Changements apportés par la mise à jour (2025) du MEFQ

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