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fournisseur; • une description succincte de la dépense réclamée; • le coût de la facture avant les taxes; • le numéro du décompte ou de la facture; • la date…

en train de finaliser les rapports de frais de Mme Gao pour la période citée ci-dessus pour des déplacements sur le territoire. Il manque des autorisa ons de…

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titre de compensation pour des atteintes à différents milieux naturels en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, de la Loi sur la conservation et…

œuvre dans le cadre de la crise sanitaire et de la relance de l’économie de 3,2 M$ et de la modification d’application de la norme comptable sur les…

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documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à…

ns de pesticides et les autres méthodes de contrôle, sont identiques à celles inscrites à la section 6. 15 Titulaire de permis Rapport de réalisation des…

enfants à la charge de la personne aux études Nom de l’enfant Prénom de l’enfant Date de naissance A M J Date de l’achat A M J Montant arrondi au dollar le…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…