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être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Nom et Titre Johanne Paradis Directrice des ressources financières et de la gestion contractuelle Nombre de pages jointes 9 Nombre total d’engagements…

responsabilité de lʼexactitude, de lʼexhaustivité, de la fiabilité et de la divulgation des résultats et des informations contenus dans le Rapport annuel de…

re des paysages de la Côte-de- Beaupré (2020) Exemple : Étude de stratégie de maintien des percées visuelles Atlas des paysages de la communauté…

avons extrait le nom de l’établissement de détention de même que le statut de la plainte/allégation et ce, en vertu des articles 28 paragraphe 5, 53, 54, 57…

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◉ 125 sièges : 80 sièges de circonscription et 45 sièges de région. ◉ Deux circonscriptions d’exception : les Îles-de-la-Madeleine et Ungava. ◉ Méthode de…

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d’enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) (CDPDJ, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la…