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Robitaille, de la Direction de la planification, des politiques et des études économiques LA RESTAURATION : LA VALEUR DES VENTES EN 2022 A DÉPASSÉ CELLE…

correspond à la valeur de l’immeuble multipliée par le taux global de taxation (TGT)3 de la municipalité et le pourcentage de compensation suivant4 : o…

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défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

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objectif la réalisation de fouilles archéologiques sur le site archéologique Droulers, dans le cadre des activités annuelles de l'école de fouilles de…

nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous invitons à formuler une …

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…