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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - avril à juin 2024
pdf 282 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-avril-juin-2024.pdf
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Contrer le cyberharcèlement en politique municipale : les bonnes pratiques à adopter
pdf 644 Kb BRO_Feuillet_MediasSociaux.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2019-2020
pdf 769 Kb PL_19-824-07W_MSSS.pdf
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Demande d'accès à l'information 202103-26
pdf 1.13 Mb DOC_202103-26.pdf
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Demande d'accès à l'information 202103-26
pdf 1.13 Mb DOC_202103-26.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2017
pdf 1.21 Mb STAFR_sfs_2017.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2017
pdf 1.21 Mb STAFR_sfs_2017.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès
pdf 624 Kb frais_formation_colloque_congres_t3-25-26.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux
pdf 145 Kb frais_deplacements.pdf
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