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relatif aux employeurs ayant enfreint la Charte québécoise des droits et libertés de la personne................................... 21 III.E.3 Contrôles…

Assurez-vous qu’ils demeurent lisibles, complets et exacts. Créez un compte dans Arrima Vous devez commencer par vous créer un compte dans Arrima. Si vous en…

potentiel 4 Axe 2 - Répondre aux attentes des parents en leur offrant des places en SGEE en cohérence avec leurs besoins 9 Axe 3 - Promouvoir la garde en…

potentiel 4 Axe 2 - Répondre aux attentes des parents en leur offrant des places en SGEE en cohérence avec leurs besoins 9 Axe 3 - Promouvoir la garde en…

Cette directive s’adresse aux fonctionnaires et aux professionnels ayant fait une demande d’implantation conformément aux dispositions conventionnelles. Sont…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $ ? ☒ ☐ 6.2.2 Coûts…

copie de toutes les communications écrites envoyées aux Tables des directeurs généraux (TDG) en lien avec les priorités régionales liées aux AEP et aux…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

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rédaction des normes de programmes d’aide financière offerte aux ministères et aux organismes, un volet de sensibilisation sur la prise en compte des…