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G10.. Dossier transmis à un service de police pour enquête(G9) Oui Non Numéro de dossier du service de police(G10) Numéro de dossier 310 361 50 999 399…

lits de mudstone ou shale vert Alternance de lits de 1 à 30 cm d'épaisseur de mudstone dolomitique vert et de shale micacé gris foncé Alternance de lits…

Mois Jour Date de l’appel Heures Minutes Secondes Heure de l’appel Transmission au service de sécurité incendie(D2) Année Mois Jour Date de la transmission…

Mois Jour Date de l’appel Heures Minutes Secondes Heure de l’appel Transmission au service de sécurité incendie(D2) Année Mois Jour Date de la transmission…

d’urgence RPM Régie de police de Memphrémagog SPS Service de police de la Ville de Sherbrooke SQ Sûreté du Québec UMO Unité de maintien de l’ordre La réalité…

d’urgence RPM Régie de police de Memphrémagog SPS Service de police de la Ville de Sherbrooke SQ Sûreté du Québec UMO Unité de maintien de l’ordre La réalité…

SECTEUR PAGE 3 DE 3 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE…

SECTEUR PAGE 3 DE 3 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE…

qui ont reçu un refus catégorique de leur demande de transfert de dossier de disparition d’un service de police municipal à celui de la Sûreté du Québec le…

qui ont reçu un refus catégorique de leur demande de transfert de dossier de disparition d’un service de police municipal à celui de la Sûreté du Québec le…