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médiateurs dans le cadre de certaines demandes. 7 Sauf dans les cas prévus à l’article 12 de la Loi. 8 Il peut s’agir d’une demande d’approbation d’un…

Dumais de la Cour supérieure rend jugement sur la demande présentée la veille et émet une ordonnance de sauvegarde valide jusqu'à jugement finaÎ ou pour…

conception d’une maquette ou d’une œuvre; • le devis d’entretien d’une œuvre d’art public; • la cession ou la licence du droit d’auteur. Exceptions : une…

conception d’une maquette ou d’une œuvre; • le devis d’entretien d’une œuvre d’art public; • la cession ou la licence du droit d’auteur. Exceptions : une…

de leviers financiers distincts. Innovation territoriale Une innovation territoriale représente une approche ou une intervention constituant une nouveauté,…

organisme qui dépose une demande pour être financé à titre d’OCF dans le cadre du volet 1 du Programme doit aussi faire la démonstration : du fait qu’il a…

principes comptables généralement reconnus, certaines de ces demandes de révision doivent faire l’objet d’une provision en vue de faire face à une perte…

de garde peut exploiter une panoplie d’autres façons de souligner une occasion spéciale, une activité thématique ou un anniversaire. Après tout, l’idée est…

de garde peut exploiter une panoplie d’autres façons de souligner une occasion spéciale, une activité thématique ou un anniversaire. Après tout, l’idée est…

gestion, ces demandes ne sont pas comptabilisées dans le tableau ci-dessus. 18. Il s’agit ici d’une demande ayant fait l’objet d’une annulation de la part du…